Archives du mot-clé immobilier

BATIMENTS MONOVALENTS ET DEPLAFONNEMENT

Quels sont les cas de déplafonnement ? Parmi les exceptions automatiques au plafonnement des loyers des baux commerciaux, la loi inclut les locaux commerciaux monovalents, c’est-à-dire construits en vue d’une seule utilisation, qui sont régis par l’article R 145-10 du code de commerce.

Il s’agit par exemple des garages, hôtels, cinémas, théâtres, cliniques, etc6-questions-parite-tarifaire-hotel

 

Plus précisément, il s’agit des locaux qui ne peuvent être affectés à un autre usage sans travaux importants et coûteux !

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Nouveau directeur en Avignon

David PEYRES, professionnel de l’immobilier bien connu à Avignon reprends le poste de directeur du cabinet Emplacement N°1 de la cité des papes. Son dynamisme et son professionnalisme, qui ont déjà fait leurs preuves dans plusieurs enseignes du secteur, sont d’ors et déjà appréciés par une équipe très motivée.

 

Loi Pinel, le décryptage

La loi Pinel que le Parlement vient d’adopter réclame quelques éclaircissements.

Le Parlement a validé ce tout nouveau texte le 5 juin 2014 :  pourquoi cette loi ?

Des motivations, on n’a effectivement presque rien dit. Lors de son intronisation en tant que ministre du Commerce, Sylvia Pinel avait promis au commerce et à son immobilier, en gros, de lui ficher la paix, au motif qu’il se débrouillait très bien tout seul et qu’il avait déjà eu sa dose de changements. C’était une profession de foi en même temps qu’un message transmis par le président de la République – à l’époque tout nouveau, tout beau. Quelle mouche a donc piqué le gouvernement ? Parti sans trop savoir où il allait, ne réalisant pas que cette aventure avait tout d’une boîte de Pandore, récupérant les oripeaux de feu la loi Ollier que le sénateur Braye avait envoyée dans le mur en ajoutant une nomenclature aux documents d’aménagement commercial (DAC), que l’on retrouve ici, mais avec la prudence voulue pour ne pas mettre toute la machine en l’air, Mme la ministre Pinel, et avec elle le Parlement, de gauche comme de droite, a accouché d’un texte stupéfiant dont on se demande comment il va pouvoir tenir debout !

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